Koen Geens, Ministre fédéral des Finances de la Belgique, l’a annoncé : Le crowdfunding sera bientôt doté d’un « cadre légal plus souple ». La Commission des Finances de la Chambre a approuvé lundi un amendement visant à assouplir les conditions requises pour le financement participatif.
Les changements que cela implique :
- Relèvement du plafond maximal d’investissement de 100 000€ à 300 000€.
- Instauration d’une protection de l’investisseur avec un maximum de 1000€ investis par personne et par projet, sans obligation de prospectus.
- Réduction des charges administratives pour les promoteurs (actuellement : obligation de prospectus à partir d’un appel de capital de 100 000€, objectif de relèvement à 300 000€).
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