Aujourd’hui même, Arnaud Montebourg le ministre de l’Économie et du Numérique en charge du dossier du financement participatif présentera l’ordonnance sur la réforme du crowdfunding en conseil des ministres. Ce projet d’ordonnance, que nous vous avions présenté le mois dernier, vise à encadrer les pratiques de ce nouveau mode de financement et reprend le texte présenté le 14 février à Bercy par Fleur Pellerin, anciennement ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation, et de l’Economie numérique.
Les décrets d’application seront publiés en juillet et la loi entrera en vigueur le 1er octobre 2014.
Revivez ici l’intégralité du premier discours d’Arnaud Montebourg sur le Crowdfunding :
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