Le 28 mai dernier, Arnaud Montebourg le ministre de l’Économie et du Numérique en charge du dossier du financement participatif présentait l’ordonnance sur la réforme du crowdfunding en conseil des ministres.
Cette présentation a rapidement abouti à la publication officielle de l’ordonnance samedi dernier, le 31 mai.
Cette ordonnance prévoit de faciliter les opérations de dons et de prêt et officialise la création des nouveaux statuts (Les CIP – Conseillers en Investissement Participatif- et Les IFP – Intermédiaires en Financement Participatif) ainsi que de nouvelles règles de protection de l’investisseur.
Reste à attendre la publication des décrets en juillet prochain, qui définiront les limites imposées au prêt et au crowdfunding en equity, avant la mise en vigueur des nouvelles règles le 1er octobre 2014.