[ORDONNANCE] Mise en vigueur des nouvelles règles le 1er Octobre 2014

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Montebourg annonce les nouvelles règles pour le crowdfunding

Le 28 mai dernier, Arnaud Montebourg le ministre de l’Économie et du Numérique en charge du dossier du financement participatif présentait l’ordonnance sur la réforme du crowdfunding en conseil des ministres.

Cette présentation a rapidement abouti à la publication officielle de l’ordonnance samedi dernier, le 31 mai.

Cette ordonnance prévoit de faciliter les opérations de dons et de prêt et officialise la création des  nouveaux statuts (Les CIP – Conseillers en Investissement Participatif- et Les IFP – Intermédiaires en Financement Participatif) ainsi que de nouvelles règles de protection de l’investisseur.

Reste à attendre la publication des décrets en juillet prochain, qui définiront les limites imposées au prêt et au crowdfunding en equity, avant la mise en vigueur des nouvelles règles le 1er octobre 2014.

 

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À propos de l’auteur

“Diplômée d’un bachelor Audencia à Nantes, j’ai eu l’occasion de travailler dans l’export et le marketing avant de me découvrir un réel intérêt pour le monde créatif et l’entrepreneuriat. C’est après avoir financé un projet via une plateforme de crowdfunding que j’ai décidé d’étudier de plus près ce nouveau phénomène qui va révolutionner l’économie !”

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