Le crowdfunding autour du monde – Épisode 15 : les États-Unis

4

Le voyage arrive maintenant à son terme. Nous espérons qu’il vous a été agréable. À l’occasion de ce 15ème et dernier épisode de notre série « Le crowdfunding autour du monde », nous vous emmenons au pays de l’Oncle Sam chez nos amis américains !

Les États-Unis, incontestablement LA terre du crowdfunding. Bien avant l’explosion du phénomène il y a quelques années, les premières approches de la finance participative y avaient déjà été observées : à la fin du 19ème siècle, le journaliste Joseph Pulitzer lançait une campagne sur le « New York Journal » en vue de récolter des fonds pour la construction de la Statue de la Liberté. Mais outre le côté historique -et ô combien poétique- de l’anecdote, c’est surtout grâce à ses plateformes qui en dominent (presque) tous les secteurs, que le pays constitue le leader du financement participatif mondial à l’heure actuelle.

Le seul bémol ? Le cadre légal relatif à l’equity crowdfunding. La loi a été votée mais n’est pas encore applicable et appliquée, la faute aux autorités compétentes qui tardent à en définir les modalités. Ce qui n’a pas empêché certains États d’adopter leur propre réglementation en attendant. Analyse.

États-Unis

Les États-Unis : leader incontesté du crowdfunding mondial

Afin de vous mettre de suite dans l’ambiance, nous vous présentons d’emblée les deux incontournables : les plateformes « généralistes » de dons  Kickstarter et Indiegogo, toutes deux aussi populaires qu’influentes. Leur portée ne cesse de s’accroître chaque année et ce, à travers le monde entier. Leurs résultats parlent d’eux-mêmes, les deux plateformes affichent des résultats qui donnent le vertige. Kickstarter compte presque 150 millions de dollars récoltés et plus d’1 million de contributeurs pour son seul dernier trimestre ! Par ailleurs, la plateforme a atteint en juin dernier, la barre symbolique du milliard de dollars récoltés… De même pour l’autre cador, Indiegogo, qui enregistre des millions de dollars récoltés chaque année depuis son lancement en 2008.

Les États-Unis peuvent aussi compter sur de nombreuses plateformes spécialisées : DonorsChoose pour le milieu universitaire et scolaire, Hifidelics, PledgeMusic ou Artistshare pour la musique…

Les plateformes de dons sans contreparties tournent elles aussi très bien. Avec plus de 420 millions de dollars récoltés depuis son lancement en mai 2010, GoFundMe, la plateforme de crowdfunding dédiée aux causes personnelles et aux évènements, en constitue le leader mondial. Les plateformes Razoo, Crowdrise et Pledgie concourent également à ce bon fonctionnement.

Pour le prêt, nous avons encore un top 1 mondial avec Lending Club. Lancée en 2007, la plateforme spécialisée dans le prêt entre particuliers a dépassé en juillet dernier les 5 milliards de dollars de prêts effectués via sa structure. À noter que le dernier milliard a été atteint durant les trois derniers mois seulement ! Dans la même lignée, Prosper se trouve loin derrière (toute proportion gardée) avec plus d’un milliard de dollars de prêts. Vous avez aussi Kiva qui se destine aux prêts pour les entrepreneurs et les projets dans les pays en voie de développement. Celle-ci a pu récolter plus de 600 millions de dollars depuis son lancement en 2005.

Du côté de l’equity crowdfunding, le pays est également très bien fourni avec les plateformes SeedInvest ou Crowdfunder pour ne citer que les principales. La première a permis de lever plus de 230 millions de dollars pour des centaines d’entreprises. Quant à la seconde, c’est près de 106 millions de dollars qui ont pu être levés grâce à sa structure. Bien qu’astronomiques, ces sommes pourraient être encore plus importantes si les mesures tant attendues inhérentes à la pratique de l’equity aux États-Unis étaient enfin adoptées.

Equity crowdfunding : un cadre légal fédéral qui se fait attendre

Une fois approuvé par les deux chambres du Congrès, le JOBS Act (Jumpstart Our Business Startups) devenait loi après sa signature par le président américain Barack Obama le 5 avril 2012. Son but ? Favoriser l’innovation aux États-Unis et faciliter l’accès au capital pour les jeunes entreprises. Ses titres II et III, consacrés au financement participatif, ouvrent (enfin) la voie à l’equity crowdfunding ou investissement au capital d’une entreprise, afin de permettre à des jeunes entreprises de lever des fonds pour se développer en proposant pour cela, des actions de leurs propres structures à des investisseurs.

La SEC (Securities and Echange Commission), l’organisme de contrôle des marchés financiers, a été désignée comme l’autorité compétente pour mettre la nouvelle loi en application au niveau fédéral et en définir la règlementation. Conformément au texte du JOBS Act, la SEC avait jusqu’à la fin de l’année 2012 pour légiférer, chose qu’elle n’a pas encore faite.

Actuellement, ne sont autorisés à investir dans le capital d’une entreprise que les investisseurs accrédités (ou les investisseurs non-accrédités sous certaines conditions bien strictes). Les investisseurs accrédités sont ceux qui proposent des garanties financières qui leur assurent un filet de sécurité quant à leurs futurs investissements à risque. En l’occurrence, pour être accrédité comme l’entend la SEC, l’investisseur doit disposer d’un capital d’une valeur nette d’1 million de dollars et en avoir gagné au moins 200 000 (ou 300 000 conjointement s’il est marié) par an les deux dernières années (Securities Act of 1993). La grande nouveauté du JOBS Act (dans son titre III) est justement d’autoriser les investisseurs « non-accrédités » à investir dans le capital d’une entreprise, sous réserve d’un certain nombre de conditions à respecter. Ce qui permettra de démocratiser la pratique de l’equity à tous les types d’investisseurs, celle-ci étant aujourd’hui bien trop limitée.

Face au retard accusé par l’organisme fédéral, de nombreux États ont décidé d’adopter leurs propres règles en attendant. Une douzaine d’entre eux ont ainsi mis en place un régime qui leur est propre : l’Alabama, le Colorado, la Géorgie, l’Idaho, l’Indiana, le Maine, le Maryland, le Wisconsin, le Tennessee, le Michigan, Washington et le Kansas. Le Kentucky devrait les rejoindre prochainement et a d’ores et déjà entamé les démarches pour le faire. Pour la Caroline du Nord, autre candidate, l’histoire s’est un peu compliquée en raison de désaccords entre les deux chambres de son Congrès. Par ailleurs, une dizaine d’autres États seraient sur le point de légiférer en la matière.

2014 : une année charnière pour le crowdfunding ? 

Mais que les pro-crowdfunding se rassurent, cette situation tend à changer, inéluctablement. La SEC, malgré ses réticences, mesure parfaitement toutes les possibilités offertes par l’equity pour l’économie du pays. Il lui reste cependant à trouver la règlementation idéale qui permettrait à la fois de tirer partie de tout le potentiel de la pratique tout en protégeant les investisseurs, un point qui a toujours été au coeur de sa politique.

Preuve de nouveaux changements à venir : trois mois à peine après son élection à la tête de la SEC, son actuelle présidente Mary Jo White a permis en juillet dernier, la mise en place des dispositions législatives relatives au titre II du JOBS Act. Celles-ci autorisent les entreprises à promouvoir leurs projets au grand public directement via les réseaux sociaux. Chose qu’elles ne pouvaient faire auparavant que dans le cadre d’une communauté d’investisseurs accrédités.

Sous le mandat de Mary Jo White, les règles finales devraient bientôt être établies. D’ici la fin 2014 peut-être ?

La procédure est en marche. Lorsqu’il sera parfaitement rodé, le marché américain de la finance participative n’aura alors plus aucune limite…

 

À bientôt pour de nouvelles aventures !

Partager

À propos de l’auteur

“Après une licence de droit et quelques petits voyages autour du monde, je me suis réorienté vers le journalisme pour pouvoir me concentrer sur l’écriture. Au terme de mes études, j’ai alors rejoint l’équipe de Good Morning Crowdfunding, séduit par les valeurs véhiculées par le financement participatif, à savoir la rencontre, la solidarité et le partage.”

4 commentaires

  1. Pingback: [EQUITY] La pratique bientôt autorisée au Texas ? |

  2. Pingback: Carnets de voyage – 4ème volume : Le crowdfunding en Amérique |

  3. Pingback: Crowdfunding in USA | Finsquare - Le blog

Répondre