Jeudi 11 décembre 2014 avaient lieu les 2ème assises de la finance participative. Après une première édition qui avait rassemblée plus 500 participants ce deuxièmes évènement sonnait comme une confirmation de la dynamique du secteur du financement participatif.
Les enjeux de cette année sont différents, rappelons nous que la première édition avait pour but d’engager les discussions autour d’un cadre réglementaire à cette profession, cadre qui est en application depuis le 1er octobre 2014. Ces deuxièmes assises de la finance participative étaient l’endroit idéal pour proposer de nouvelles mesures. Outre les tables rondes autours des sujets liés au crowdfunding, 6 nouvelles propositions ont été remises au gouvernement pour améliorer l’encadrement du financement participatif en voici le détail.
Pour le don :
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Faciliter l’accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
Permettre aux acteurs publics d’accéder aux ressources financières rendues disponibles par les plateformes de crowdfunding.
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Simplifier l’accès aux collectes en ligne pour les associations
Suppression de la déclaration préalable auprès de la préfecture liée au régime de » l’appel à la générosité du public « .
Pour l’equity (investissement en capital) :
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Création de holding dite « Société d’investissements participatifs »
Permettre à tout investisseur de pouvoir défiscaliser les montants investis et favoriser sa protection.
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Reproduire le principe de proportionnalité pour l’offre de titres financiers non complexes.
Pour faire simple, cette proposition doit permettre un allègement des documents à fournir pour les investisseurs souhaitant investir moins de 250€. Les procédures administratives seraient donc proportionnelles au montant investi.
Pour le prêt :
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Ouvrir l’accès du prêt aux personnes morales
Permettre aux sociétés de prêter au même titre que les particuliers.
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Déduire fiscalement des revenus les pertes constatées sur les prêts réalisés et introduire un abattement d’imposition sur les intérêts perçus.
Cet abattement serait de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple.
En plus des propositions transmises au ministère la journée du 11 décembre fût marquée par de nombreuses tables rondes auxquelles ont participé beaucoup d’institutions et de plateforme de crowdfunding. Les thèmes variés, allant de l’impact de la finance participative sur la création d’entreprise, au bilan de la réforme et du futur de la profession ont permis un approfondissement du sujet et d’amener de véritables réponses à beaucoup d’interrogations.
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