L’incitation au crowdfunding pour les énergies renouvelables

La transition énergétique est en marche. Piloté par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, elle vise à consommer mieux en économisant l’énergie, produire autrement en préservant l’environnement, faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs et créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé le 30 juillet dernier,  prévoyait l’obligation, pour les sociétés porteuses de production d’énergie renouvelable, d’ouvrir leur capital au crowdfunding.

Cependant, le Conseil d’État a refusé cette exigence, la jugeant contraire au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre, a annoncé Ségolène Royal le 27 septembre lors de l’examen du projet par la commission parlementaire.

La ministre de l’Écologie a donc décidé de remplacer cette disposition par une incitation en ouvrant le marché aux appels d’offres pour permettre une « montée en puissance » du financement participatif dans l’électricité renouvelable et le biogaz.

Dans cette lignée, deux amendements ont été adoptés en faveur du financement participatif. Le premier allège les conditions de rémunération des investisseurs des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) dédiées aux énergies renouvelables tandis que le deuxième incite à favoriser l’activité économique des Scic.