[EUROPE] La Commission Européenne publie son rapport sur le crowdfunding

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Commission européenne, réglementation crowdfunding

La Commission européenne a publié, mardi 3 mai, son rapport sur le secteur du crowdfunding dans l’Union Européenne, dans le cadre de son plan d’action de l’Union des marchés des capitaux (UMC) pour mobiliser le capital en Europe. Le 30 septembre 2015, la Commission européenne avait adopté ce plan d’action qui prévoyait la publication d’un rapport sur le développement du crowdfunding avec une vision globale pour évaluer les régimes nationaux, identifier les meilleures pratiques et de présenter les résultats de la surveillance de la Commission sur l’évolution du secteur.

Le rapport constate que le financement participatif reste relativement faible puisque, sur la base des données disponibles, environ 4,2 milliards d’euros ont été levés avec succès via les plateformes de crowdfunding dans l’Union Européenne en 2015. Le secteur se développe rapidement tout de fois puisque ce chiffre était de 1,6 milliard d’euros en 2014. L’activité est actuellement concentrée dans un petit nombre d’États membres. Le Royaume-Uni enregistre largement la plus grande quantité de projets financés par le crowdfunding et la plus grande quantité d’argent levé.

Si le secteur est régulé de manière approprié, il a le potentiel d’être une source importante de financement pour les PME sur le long terme. Les États membres de l’UE ont commencé à mettre en place des cadres réglementaires nationaux pour soutenir la croissance du secteur et s’assurer que les investisseurs soient protégés. Pour le moment, aucun cadre au niveau de l’Union Européenne n’est prévu à ce stade. En effet, ces cadres nationaux sont globalement conformes au regard des objectifs et des résultats qu’ils cherchent à atteindre mais reste adaptés aux marchés locaux et à des approches réglementaires nationales. De plus, le financement de projet transfrontalier est encore limité et le financement participatif reste un phénomène régional ou local en général.

Jonathan Hill, Commissaire européen pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux, a déclaré : « Dans le cadre de notre travail pour améliorer la bande transporteuse de financement pour les entreprises, nous sommes prêts à soutenir le développement du modèle du crowdfunding comme une source de financement pour les entrepreneurs d’idées lumineuses, start-ups et autres PME. Notre objectif est de promouvoir les meilleures pratiques, la protection des investisseurs et la cohérence des régimes nationaux. Nous continuerons de suivre de près le marché et les développements réglementaires qui en découlent. « 

La Commission européenne suivra l’évolution du secteur. Une réunion à cet effet a lieu deux fois par an avec les régulateurs et le secteur. Cela permettra à la Commission de mettre en place de nouvelles mesures si nécessaire pour soutenir la convergence réglementaire, tant pour promouvoir le crowdfunding que pour assurer une protection appropriée aux investisseurs.

Pour lire le rapport complet de la Commission européenne c’est ici.

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À propos de l’auteur

Journaliste web Actuellement en deuxième année à l'EFJ Paris en journalisme plurimédia, je me suis dirigée vers des études de journalisme, tout naturellement, me laissant guider par mon envie d'écrire. Passionnée de musique, j'aime tout ce qui touche à la culture de près ou de loin. Ma première expérience à Good Morning Crowdfunding m'a permis de découvrir le milieu du crowdfuding, un univers riche, dynamique et sympathique.

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