[ÉTATS-UNIS] Le projet de loi relatif à l’equity bientôt soumis à un vote en Caroline du Nord

0

Projet de loi

La Caroline du Nord pourrait bien être le prochain état des États-Unis à autoriser l’equity crowdfunding.

En effet, un projet de loi, approuvé l’année dernière par la Chambre des Représentants, vient d’être déposé au Sénat pour qu’il soit examiné puis soumis à un vote.

La mesure devrait autoriser les entreprises de l’état à lever jusqu’à 1 million de dollars en passant par le crowdfunding.

Seul changement à noter : un onglet a été ajouté au projet de loi initial. Celui-ci concerne les taxes en vigueur  sur les opérations locales que les sénateurs veulent assouplir.

Le Sénat devrait voter le projet de loi très prochainement.

Partager

À propos de l’auteur

“Après une licence de droit et quelques petits voyages autour du monde, je me suis réorienté vers le journalisme pour pouvoir me concentrer sur l’écriture. Au terme de mes études, j’ai alors rejoint l’équipe de Good Morning Crowdfunding, séduit par les valeurs véhiculées par le financement participatif, à savoir la rencontre, la solidarité et le partage.”

Répondre

logo-gmcf@2X