[LEGAL] Caroline du Nord : le projet de loi relatif à l’equity sur la touche

Alors que son adoption semblait imminente, la loi autorisant la pratique de l’equity crowdfunding en Caroline du Nord, a été mise temporairement sur la touche par les sénateurs.

La cause ? La récente publication de rapports démontrant qu’une telle loi nécessiterait de nombreux ajustements quant aux différentes taxes appliquées. En effet, l’adoption de la loi impliquerait la pose de nouvelles limites à respecter pour certaines grandes collectivités urbaines appliquant actuellement un taux différent.

L’adoption de la loi semble ainsi compromise pour cet été. Si le sujet ne revient pas sur la table dans le courant du mois d’août, les législateurs devraient se prononcer d’ici l’automne prochain.

La Caroline du Nord va donc devoir encore patienter avant de pouvoir rejoindre les 12 états des États-Unis qui ont déjà adopté une législation autorisant la pratique de l’equity.