[LEGAL] « Blue Sky » du JOBS Act : 9 sénateurs s’opposent à son réexamen

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Jobs Act

Les différents aspects du Jobs Act (« Jumpstart Our Business Startups »), loi légalisant l’equity crowdfunding aux États-Unis, n’en finissent pas de faire débat.

Le dernier en date concerne la disposition « Blue Sky« , aussi connue sous le nom de « Regulation A+« , portant sur les protections conférées aux investisseurs.

La SEC (Securities and Exchange Commission), organisme fédéral de contrôle des marchés financiers, vient de faire savoir son intention de réexaminer la disposition en y ajoutant de nouvelles règles quant à sa mise en oeuvre.

Une décision qui a provoqué le mécontentement de neuf sénateurs qui ont en réaction, adressé un courrier à l’autorité financière pour exprimer leur désaccord.

Dans cette lettre, ils accusent la SEC  » d’ignorer les protections des investisseurs mandatées par la loi » et la prient de renoncer à la revue envisagée de la disposition.

Cependant, nombreux sont les partisans d’une loi plus souple pour faciliter la pratique de l’equity. En effet, la majorité tend plutôt, à l’instar de la SEC, vers une posture plus favorable à ce type de financement.

Affaire à suivre…

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À propos de l’auteur

“Après une licence de droit et quelques petits voyages autour du monde, je me suis réorienté vers le journalisme pour pouvoir me concentrer sur l’écriture. Au terme de mes études, j’ai alors rejoint l’équipe de Good Morning Crowdfunding, séduit par les valeurs véhiculées par le financement participatif, à savoir la rencontre, la solidarité et le partage.”

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