un grand pas pour le crowdfunding

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Vendredi 14 février, Fleur Pellerin annonçait les tant attendues réformes réglementaires supposées à la fois réguler le secteur du financement participatif et favoriser son essor. Un projet avait été présenté en septembre dernier et soumis à la consultation du public. Les acteurs du secteur, regroupés sous l’association Financement Participatif France, avaient répondu à l’appel à consultation et proposé un certains nombre d’aménagements auxquels les annonces de notre ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique font échos favorablement.

Si les annonces faites ne concernent que très peu les plateformes de dons, elles ouvrent en revanche des perspectives considérables pour les plateformes de prêt et d’investissement en capital avec d’une part la création, pour ces dernières, d’un statut CIP (Conseiller en Investissement Participatif) sans plafond minimum de fonds propres et l’exemption du prospectus pour les levées de fonds jusqu’à 1 million d’euros (au lieu du seuil des 100 000 euros actuel). Pour les plateformes de prêt, la réforme ouvre une brèche dans le monopole bancaire en autorisant le prêt rémunéré jusqu’à 1 million d’euros. Ainsi les internautes pourront soutenir des projets à hauteur de 1000€ maximum par projet afin d’assurer une diversification de leur risque, en revanche, aucune limite sur le nombre de projets financés par le prêt via des plateformes de financement participatif n’a été introduite.

La création d’un statut IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) – agrément délivré par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) – et d’un label apposé sur chaque site viendront assurer la transparence et témoigner des bonnes pratiques des acteurs du crowdfunding. La possibilité pour les particuliers de faire des prêts rémunérés via des plateformes de financement participatif place la France en position de leader pour l’établissement d’un cadre favorable au développement du secteur. Si les chiffres sont encore frileux : 78,3 millions d’euros de fonds collectés en 2013, que ce soit par le don, par le prêt ou par l’investissement, les taux de croissance et la réglementation bienfaisante devraient bousculer la tendance et on estime le potentiel de collecte à 6 milliards d’euros d’ici à 2020. Ces dispositions sont accueillies avec beaucoup de satisfaction par l’ensemble des acteurs.

Pour Nicolas Lesur d’Unilend, il s’agit surtout d’avancées symboliques considérables en termes d’encouragement et de reconnaissance du secteur, affronter le monopole bancaire pour faire de la place aux plateformes de financement participatif ce n’est pas rien ! Si la réglementation ne concerne pas les plateformes de prêts solidaires (sans intérêts), telle que Babyloan, car elles sont hors du champ de la réglementation bancaire, Arnaud Poissonnier, le fondateur de cette dernière parle d’un bouleversement du financement de l’économie : là où le crowdfunding ne concernait au départ que le financement de quelques projets artistiques, il a aujourd’hui envahi tous les secteurs, en passant du solidaire au financement de la start up. Pour Thierry Merquiol, de WiSeed, grâce au crowdfunding et à l’économie collaborative et numérique d’une manière générale, nous avons trouvé un moyen de « lutter contre la morosité ambiante ».