[AGENDA] 14 Février 2014 – Révision de la réglementation du crowdfunding

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Image Fleur Pellerin 

De quoi il s’agit ?

 

Ce vendredi 14 Février, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, présentera le texte sur le financement participatif, au ministère du Redressement productif à Bercy.

Ce texte, approuvé le 5 Février dernier par les acteurs du secteur, définit l’encadrement, la simplification et l’assouplissement du cadre réglementaire du crowdfunding.

  

Un assouplissement en deux axes

 

Alors que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers parlaient d’un « encadrement trop restrictifs », de nouvelles mesures ont été envisagées. L’assouplissement de la réglementation du financement participatif se fera en deux axes principaux:

       1. Augmentation du seuil maximal de levée de fonds

Allègement des procédures pour les entreprises. L’enjeu principal : permettre aux start-up de lever jusqu’à 500 000€ (voire plus), au lieu des 300 000 € actuels.

       2. Allègement des procédures administratives

Une entrée sur les plateformes de financement participatif simplifiée. Les potentiels investisseurs pourront accéder à tous les détails d’un projet sans avoir à fournir des renseignements administratifs relatifs à leur solvabilité (ex : revenus, patrimoine…).

 

Un rendez-vous prometteur

 

Alors que la première proposition faite début octobre 2013 avait reçue des avis plutôt mitigés, cette nouvelle proposition s’annonce prometteuse. Fleur Pellerin juge l’industrie du crowdfunding « encore embryonnaire mais promise à un grand avenir ».

François Hollande lui, annonçait le 29 avril dernier dans son discours des Assises de l’entrepreneuriat que l’enjeu était de « donner toute sa place à ce placement parce que c’est un mode de financement tout à fait précieux, dès lors que la protection de l’épargne est assurée ».

Réunion très attendue donc, entre Fleur Pellerin et les principaux acteurs du secteur. On y sera et on vous donne rendez-vous en fin de semaine pour un petit débriefing !

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À propos de l’auteur

“Diplômée d’un bachelor Audencia à Nantes, j’ai eu l’occasion de travailler dans l’export et le marketing avant de me découvrir un réel intérêt pour le monde créatif et l’entrepreneuriat. C’est après avoir financé un projet via une plateforme de crowdfunding que j’ai décidé d’étudier de plus près ce nouveau phénomène qui va révolutionner l’économie !”

Un commentaire

  1. La notice de l’AMF relative au crowdfunding présente bien les choses et selon cette dernière, ces réformettes cosmétiques ne changent rien à l’illégalité du crowdfunding.

    Car le crowdfunding est bien illégal.

    Si le crowdfunding existen c’est uniquement parce qu’il est toléré et cette réforme, loin de satisfaire les acteurs, vient maintenir cet état de tolérance.

    Ce qui veut dire que tout acteur du crowdfunding peut être censuré du jour au lendemain si le régime le décide.

    Il suffirait un jour, qu’un acteur finance au hasard un Dieudonné ou un Jacket, pour que la loi permette à l’AMF de faire fermer le site avec lourdes peines pour les fondateurs.

    La Ministre par cette réforme et le gouvernement, insistent donc sur le fait que le crowdfunding reste une tolérence, rien de plus.

    Je trouve donc que les acteurs du secteur ne sont pas assez mobilisés, pour une véritable LEGALISATION du crowdfunding.

    Vous voulez d’autres preuves ?

    Le parc du Puy Du Fou est menacé de fermeture, parce qu’on lui reproche de prendre une commission (les tickets d’entrée) sur le travail des bénévoles !

    Mais tout le secteur du crowdfunding est fondé sur ce le même principe !

    Aujourd’hui le Puy du Fou, Dieudonné ou même Cantelou qui a été menacé et très vite la dictature fait son lit.

    Je suis donc très triste lorsque je constate que les lois ne sont pas comprises et lorsque je constate cette mauvaise interprétation de la réforme du crowdfunding.

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