La réglementation pour le crowdfunding c’est pour bientôt !

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Revue de Web | GMCF | mar. 03 Septembre

Bercy abat ses premières cartes ­sur le financement participatif en France

Photo Bercy

La réglementation s’assouplit pour le « crowdfunding ». Un nouveau statut de conseiller est créé.

Ce n’est pas encore le grand soir qu’attendaient les promoteurs du financement participatif en France. Mais on s’en rapproche pas à pas. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, va proposer mercredi en Conseil des ministres un assouplissement du cadre réglementaire appliqué à ce type de financement de plus en plus en vogue.

Pour mémoire, ce vocable venu de l’anglais « crowdfunding » regroupe les sites Internet capables de recueillir les contributions des particuliers pour financer des projets, investir en actions, ou accorder des prêts. Aujourd’hui, les différentes plates-formes existantes en France doivent se conformer à une réglementation antérieure à l’émergence de ce financement en ligne. Ce qui explique la demande insistante de création d’un cadre plus adapté à ces microstructures. Au mois de mai, l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) ainsi que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avaient d’ailleurs publié un guide commun des règles à suivre, témoignant de l’inadéquation des textes. Une partie de la réponse devrait figurer dans le projet de loi présenté aujourd’hui. Destiné à la « simplification et à la sécurisation de la vie des entreprises », ce texte comprend justement un volet consacré au « crowdfunding ». La mesure phare est la possible création d’un statut de « conseiller en financement participatif » plus souple que celui de « prestataire de services d’investissements » dont relèvent les plates-formes d’investissement en capital. Les plates-formes de don – qui répondent selon l’AMF et l’ACPR à la définition d’un « établissement de paiement » – bénéficierait d’un « régime prudentiel allégé ».

Le texte propose aussi d’ajouter une exception au monopole bancaire en matière de crédit, au profit du « crowdfunding ». Les crédits ainsi accordés seraient plafonnés, à un montant qui reste encore à préciser.

Au programme, enfin, une « adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers », sans remettre en cause le cadre européen actuellement en vigueur. En juin dernier, le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, avait appelé de ses vœux un « cadre adéquat pour limiter les risques éventuels » du financement participatif. A moins de neuf mois des élections européennes, ce texte risque cependant de ne pas voir le jour avant la mise en place de la prochaine Commission. Bercy abat ainsi ses premières cartes mais, nuance importante, sans fermer la porte au dialogue. Le texte est un projet de loi « d’habilitation », permettant au gouvernement d’agir ensuite par ordonnances. Les mesures présentées aujourd’hui devraient encore être précisées. Des concertations sont en cours, en particulier avec l’AMF et l’ACPR.

Une vitrine glamour avec le mécénat
Environ vingt-trois siècles séparent la Victoire de Samothrace (190 avant notre ère) du financement participatif. Et pourtant… La célèbre sculpture a quitté hier son emplacement habituel au musée du Louvre pour plusieurs mois de restauration. Le coût des travaux est estimé à 4 millions d’euros dont 1 million, espère le musée, sera financé par des dons individuels, via un site Web créé pour l’occasion. Dernièrement, la comédienne Michèle Laroque a réuni auprès de 2.000 personnes les 400.000 euros nécessaires au financement de son prochain film, « Jeux dangereux ». Ces deux exemples témoignent du succès d’image du financement participatif. Dans ce genre d’initiatives, l’internaute endosse le rôle d’un mécène. Indirectement, cette vitrine devrait profiter aux autres formes de « crowdfunding », (prêt et investissement en capital) a priori moins glamour.De fait, ce segment est plutôt dynamique. Selon l’association Financement Participatif France, les plates-formes de dons françaises auraient récolté une dizaine de millions d’euros en 2012, montant qui pourrait doubler en 2013, avec deux grands noms déjà assez connus du grand public, Ulule et KissKissBankBank. Au niveau mondial, les plates-formes de dons pourraient recueillir au total 1,2 milliard de dollars en 2013, soit presqu’autant que les plates-formes de prêts.E.Le.

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Par EDOUARD LEDERER

Lire l’article : http://m.lesechos.fr/finance-marches/bercy-abat-ses-premieres-cartes-sur-le-financement-participatif-en-france-0202983731137.htm

 

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À propos de l’auteur

“Après un master II entrepreneuriat, c’est en travaillant sur le financement des startups que j’ai découvert le crowdfunding. Passionné par la nouveauté et le web j’ai co-créé Good Morning Crowdfunding pour faire connaître ce marché."

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