[REGLEMENTATION] Une législation européenne commune pour le crowdfunding ?

Le 26 février 2015, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a souhaité donner son opinion concernant le prêt participatif… Problème : certains états membre de l’Union Européenne tels que l’Italie ont une règlementation seulement pour le crowdfunding par investissement. Le prêt participatif représente alors un risque pour les prêteurs puisque celui-ci n’est pas considéré comme un crédit, comme un « acompte », ce qui fait qu’il n’est donc pas protégé par la législation.

La législation actuelle sur le crowdfunding ne fonctionne pas selon une législation commune à l’UE. En effet, pour l’instant la législation la plus appropriée est la Directive des Services de Paiement qui réglemente tous les services de paiements européens, dont le crowdfunding. Elle vise à garantir un accès équitable et ouvert aux marchés des paiements tout en renforçant la protection des consommateurs.

L’EBA souhaite donc une convergence des pratiques en matière de crowdfunding, notamment pour créer une situation équitable au niveau de la règlementation entre les pays acteurs du marché.