[RÉGLEMENTATION] La TVA sur les contreparties des plateformes de dons ?

La Commission Européenne songerait à instaurer une TVA sur les contreparties offertes en échange des dons des internautes sur les plateformes de crowdfunding…

Selon Financement Participatif France, sur les 38,2 millions d’euros récoltés par les plateformes françaises de dons, 33,5 millions ont été collectés lorsque des contreparties été proposées en échange.

Cette nouvelle est donc bien mauvaise pour les donateurs, mais aussi pour les porteurs de projets qui devraient avoir peur de ne plus voir autant de contributeurs faire des dons pour leurs projets.

Même si les contreparties proposées sont souvent symboliques, il est vrai que parfois elles ressemblent de près ou de loin à des pré-ventes… Et lorsque nous achetons des pré-ventes en ligne que se passe-t-il généralement ? La TVA. Alors sur les plateformes françaises de dons, certaines contreparties faisant office de pré-ventes comprennent également cette taxe.

Mais alors, la Commission Européenne n’annoncerait rien de nouveau puisque la TVA sur les contreparties existe déjà ?