Le Crowdfunding et les contraintes réglementaires en France

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Impact des contraintes réglementaires sur le développement du crowdfunding en France

Un débat en trompe-l’œil ?

Par l’appel online à une foule de financeurs anonymes le CrowdFunding permet de financer une innovation, un événement, un produit. Pour l’entreprise innovante, ce mode de financement émergeant peut représenter un moyen bienvenu pour collecter des fonds et amorcer son démarrage. Cependant le crowd funding est assimilé à un « Appel public à l’épargne », et les contraintes réglementaires qui en découlent (cf dossier: Quelle réglementation pour le CrowdFunding ?) apparaissent comme un frein au décollage du financement participatif d’entreprises par Internet.

Qu’en est-il exactement ?

Tirelire

Finance participative et protection de l’épargnant : deux visions s’affrontent

Instruite par de nombreuses expériences, la tutelle publique considère que l’individu lambda n’est pas toujours en posture de mesurer les risques associés à son investissement dans une entreprise (prêt ou prise de participation) : il doit être protégé contre lui même. En cas de prêt son capital sera garanti par un intermédiaire financier (organisme prêteur) qui fait écran entre l’emprunteur et lui. En cas d’achat de titres le cercle restreint des investisseurs (censés alors être suffisamment « avertis ») ne peut dépasser 149, ou le montant levé 100 000 €, sous peine de tomber dans uneréglementation visant à parfaitement informer l’investisseur, mais inadaptée aux possibilités des jeunes pousses.

A cette vision s’oppose celle de certains professionnels de la création d’entreprise et du financement participatif.

Pour eux le crowdfunding est l’opportunité de permettre à chacun de choisir librement la destination de son épargne, avec un risque limité (tant que les sommes investies restent faibles) et dans une conscience du risque proche de celle du joueur de Loto.

En ouvrant à tous la possibilité d’investir dans une entreprise, le financement participatif présente également l’énorme avantage de permettre à chacun de « se réapproprier la compréhension de l’économie et de l’entrepreneuriat » et de réaliser librement des investissements socialement responsables. Les tenants de cette vision constatent parallèlement que les start-ups ont beaucoup de mal dans leurs recherches de financement pour des montants de l’ordre du million ou demi-millions d’Euros.

Dans cette logique ils proposent notamment d’ouvrir au plus tôt ( voir: Livre blanc FINPART) le crowd funding en fond propres à un nombre illimité d’emprunteurs, investissant chacun au maximum 2000 € par an, pour des levées de fonds pouvant aller jusqu’à 1M€.

Pont-levis

Et si les contraintes réglementaires qui brident le financement communautaire d’entreprises étaient levées ?

En ce début 2013 les uns et les autres échangent leurs arguments et le gouvernement réfléchit, dit-on, à desaménagements du cadre réglementaire actuel, de façon à faire sauter le verrou qui empêcherait le décollage dufinancement d’entreprise par la finance participative.

Ce débat, souvent présenté comme la énième variante du combat des anciens contre les modernes, des conservateurs contre les progressistes, des banquiers contre les entrepreneurs, occulte un questionnement peut-être moins idéologique mais néanmoins pertinent.

Existe-t-il aujourd’hui, en France ou en Europe, des plates-formes de CrowdFunding capables de recruter pour chaque nouveau projet à financer des centaines d’investisseurs prêts à mettre chacun de l’ordre de mille euro dans des investissements à risque ?

De telles plate-formes existent aux USA, pays de l’entreprise, sans barrières culturelles ni linguistiques. En France, la plate-forme Wiseed spécialisée dans le micro-financement d’entreprise semble parvenir à financer quelques projets en fonds propres de moins de 100 000 €. Mais la marche à franchir pour atteindre les 500 000 à 1M d’€ de collecte de fonds pourrait s’avérer bien haute. En particulier, le sujet de la force de frappe marketing online nécessaire pour trouver des investisseurs anonymes et réussir de telles campagnes de financement d’entreprises est dores et déjà sur la table.

Lire l’article : http://www.mipise.com/fr/blog/crowdfunding-impact-contraintes-reglementaires.html

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À propos de l’auteur

“Après un master II entrepreneuriat, c’est en travaillant sur le financement des startups que j’ai découvert le crowdfunding. Passionné par la nouveauté et le web j’ai co-créé Good Morning Crowdfunding pour faire connaître ce marché."

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