[JOBS ACT] Des membres du Congrès pressent la SEC à légiférer sur le Titre III

Le feuilleton « JOBS Act » n’en finit plus.

26 membres du Congrès ont adressé une lettre à la Securities and Exchange Commission (SEC), organisme fédéral de contrôle des marchés financiers, en vue de presser la dite autorité à établir les règles relatives au titre III du JOBS Act pour que celui-ci devienne (enfin) effectif et applicable. 

Le titre III du JOBS Act (Jumpstart Our Business Startups), loi relative à l’equity crowdfunding, est censé permettre à des entrepreneurs ou startups, de récolter des fonds provenant d’investisseurs plus « modestes ».

Dans cette lettre adressée à Mary Jo White, la présidente de la SEC, les 26 membres du Congrès signataires font part de leur incompréhension quant au « retard » accusé par la SEC pour légiférer sur la disposition en question.

« Le JOBS Act a été adopté par les deux chambres du Congrès et signée en tant que loi par le Président Obama le 5 avril 2012. (…) Conformément à cette loi, la SEC était censée promulguer les règles relatives au Titre III avant la fin de l’année 2012. La date limite est maintenant dépassée depuis plus de 500 jours« , ont-ils écrit avant d’inviter la SEC à vite se prononcer sur la question.