[JOBS ACT] Des membres du Congrès pressent la SEC à légiférer sur le Titre III

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Congrès américain

Le feuilleton « JOBS Act » n’en finit plus.

26 membres du Congrès ont adressé une lettre à la Securities and Exchange Commission (SEC), organisme fédéral de contrôle des marchés financiers, en vue de presser la dite autorité à établir les règles relatives au titre III du JOBS Act pour que celui-ci devienne (enfin) effectif et applicable. 

Le titre III du JOBS Act (Jumpstart Our Business Startups), loi relative à l’equity crowdfunding, est censé permettre à des entrepreneurs ou startups, de récolter des fonds provenant d’investisseurs plus « modestes ».

Dans cette lettre adressée à Mary Jo White, la présidente de la SEC, les 26 membres du Congrès signataires font part de leur incompréhension quant au « retard » accusé par la SEC pour légiférer sur la disposition en question.

« Le JOBS Act a été adopté par les deux chambres du Congrès et signée en tant que loi par le Président Obama le 5 avril 2012. (…) Conformément à cette loi, la SEC était censée promulguer les règles relatives au Titre III avant la fin de l’année 2012. La date limite est maintenant dépassée depuis plus de 500 jours« , ont-ils écrit avant d’inviter la SEC à vite se prononcer sur la question.

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À propos de l’auteur

“Après une licence de droit et quelques petits voyages autour du monde, je me suis réorienté vers le journalisme pour pouvoir me concentrer sur l’écriture. Au terme de mes études, j’ai alors rejoint l’équipe de Good Morning Crowdfunding, séduit par les valeurs véhiculées par le financement participatif, à savoir la rencontre, la solidarité et le partage.”

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