Crowdfunding : la deuxième réforme du financement participatif entre en vigueur

Mises en place par les professionnels du secteur et les pouvoirs publics, ces nouvelles mesures et réformes sont conçues pour élargir le champ d’activité du financement participatif, à la fois dans l’univers du prêt et de l’investissement.

bgreforme

A l’occasion des Assises de la finance participative organisées par Financement Participatif France qui ont eu lieu le 29 mars dernier, devant les 500 personnes réunies au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron avait annoncé une série de mesures visant à favoriser le développement des titres et prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

Ces dernières viennent d’être publiées au Journal Officiel du dimanche 30 octobre. Elles nous informent sur ce qui change pour le crowdfunding.

Pour les plateformes d’investissement qui possèdent le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), le plafond de financement de projets qui était fixé à 1 million d’euros est revu à la hausse, jusqu’à 2,5 millions d’euros.
Par ailleurs, ces plateformes ne sont plus limitées à l’émission d’actions simples ou d’obligations à taux fixe mais pourront également proposer des actions de préférence, des titres participatifs et des obligations convertibles, leur permettant ainsi de pouvoir s’adresser à un public plus large et de répondre à différents besoins, notamment ceux des coopératives.

Pour les plateformes de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), de nombreuses choses changent aussi : les contributions des prêteurs étaient limitées à 1000 euros par projet pour un prêt avec intérêt et 4000 euros par projet pour un prêt non rémunéré. Ces plafonds passent désormais respectivement à 2000 euros et 5000 euros.

Par ailleurs, en application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, le décret précise les conditions d’émission des minibons. Ces derniers ouvrent la possibilité pour les personnes morales de prêter à des entreprises dans le cadre du financement participatif. Les plateformes qui souhaitent intermédier des minibons doivent obtenir le statut de CIP auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’émission des minibons par une entreprise ayant au minimum 3 exercices comptables est plafonnée à 2,5 millions d’euros par période de 12 mois et ils peuvent être souscrits à la fois par les particuliers, par des personnes morales et par certains fonds d’investissement.

Selon Nicolas Lesur, président de Financement Participatif France, « La publication de ces dispositions est une bonne nouvelle car nous avons beaucoup œuvré pour qu’elles entrent en vigueur. Tout en ayant à l’esprit la protection de l’épargnant français, elles devraient permettre d’élargir le champ d’action des plateformes, en offrant des possibilités de financement plus larges pour les entreprises. Le secteur du crowdfunding va poursuivre sa croissance pour financer l’économie réelle. »