[TRIBUNE] Equity Crowdfunding : l’amendement n°1725 m’a ‘tuer’…

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Mais que se passe t-il dans la tête de nos élus ? Alors que la France s’est dotée d’une loi récente et unique sur le crowdfunding (entrée en vigueur le 1er octobre 2014) et que la loi de finance rectificative 2014 était enfin favorable à l’investissement des particuliers dans les PME via les holdings, voici qu’un amendement à la loi Macron pourrait mettre fin à l’ambition forte voulue par François Hollande lui-même en juin 2014 de faire de la France le pays du crowdfunding.

L’amendement n°1725 déposé par Mme Catherine Deroche, Sénatrice du Maine et Loire, vient saper des mois de discussions entamées en janvier 2013 lors des assises de l’entrepreneuriat pilotées par Bercy et notamment par Fleur Pellerin et son Cabinet.

Emmanuel Macron & crowdfunding

Si cet amendement est voté en l’espèce, il sonne le glas du modèle économique des plateformes d’equity crowdfunding. En effet, cet amendement vise à interdire aux sociétés de conseil ou de gestion de facturer des frais à la charge des PME dans le cas du dispositif ISF-PME. Réponse d’Emmanuel Macron : «  le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée ». Un comble pour le Ministre qui vente le crowdfunding à la française lors de ses sorties à l’étranger. Qu’il s’agisse d’une énième action d’un puissant lobby ou bien de la méconnaissance d’élus qui n’ont jamais participé aux négociations sur le sujet, l’equity crowdfunding pourrait subir un dégât collatéral mortel d’un amendement injuste à son encontre.

Vous pouvez consulter le texte de l’amendement an cliquant ici.

Thierry Merquiol

Cette news a été écrite par Thierry Merquiol, co-fondateur de Wiseed & président du conseil de surveillance.

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À propos de l’auteur

Passionnée de journalisme depuis toujours, c’est après une licence en information et communication que mon avenir s’est confirmé : je veux écrire. Après une expérience en tant que rédactrice pour une chaîne télévisée publique française, Good Morning Crowdfunding a donc été pour moi l’opportunité de découvrir l’univers des startups, tout en continuant à être du côté de la rédaction.

2 commentaires

  1. Bonjour,

    La réaction est légitime, mais ce n’est pas une solution. Si les résultats d’une telle étude de l’inspection générale sont exacts, on peut pas dire que c’est glorieux..

    D’un côté le gouvernement fait des efforts pour qu’on taxe moins les PME, de l’autre les sociétés de gestion/conseil raflent ce qui n’est plus taxé..

    Au final les PME sont toujours autant squeezées non ?

  2. Pingback: ISF PME quels peuvent être les effets de la loi Macron sur le crowdfunding equity ?

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