Le dernier projet de réglementation du crowdfunding proposé par le gouvernement allemand le 10 novembre a déclenché des critiques de la part des entreprises et des professionnels du financement participatif.
Alors que ce projet vise à protéger les petits investisseurs, il apparaît comme un danger pour l’équilibre du marché et la sécurité des investisseurs tout en augmentant la charge bureaucratique pour les plateformes de crowdfunding.
En comparaison au projet de loi initial, l’accès des investisseurs aux plateformes a été considérablement limité. Dans le premier projet, les plateformes pouvaient permettre des levées de fonds jusqu’à 10 000€ sans se procurer les déclarations de revenus des investisseurs. Dans le dernier projet de loi, cette somme est réduite à 1000€.
Le projet de loi a été soumis au Parlement et devrait être voté en avril 2015. Il semblerait que le Parlement soit prêt à modifier la réglementation et assouplir les restrictions relatives au crowdfunding. Toutefois, une loi en faveur du financement participatif est peu probable jusqu’aux prochaines élections en 2017.
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