Réglementation

Politique
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Les enjeux réglementaires du crowdfunding Hubert de Vauplane et Reid Feldman, tous deux associés chez Kramer Levin, exposent les différents enjeux réglementaires auxquels les acteurs du crowdfunding doivent aujourd’hui faire face. L’environnement juridique en France et en Europe n’est…

Politique
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Impact des contraintes réglementaires sur le développement du crowdfunding en France Un débat en trompe-l’œil ? Par l’appel online à une foule de financeurs anonymes le CrowdFunding permet de financer une innovation, un événement, un produit. Pour l’entreprise innovante, ce mode de…

Institutionnel
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L’association Financement Participatif France vient de voir le jour pour fédérer les sites internet de « crowdfunding ». Son ambition consiste à mettre en place une réglementation financière spécifique pour cette nouvelle activité, afin d’orienter l’épargne des Français vers les projets entrepreneuriaux.…

Politique
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Fiscalité LOI DE FINANCE 2013 Publié le: 15/02/2013 La loi de finance pour 2013 a fondamentalement modifié le mode d’imposition des produits d’épargne. Jusqu’à la fin de l’année 2012, le contribuable pouvait choisir entre deux solutions. La première était de déclarer…

Politique
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Dans le cadre des Assises de l’entrepreneuriat, le gouvernement compte « regarder (…) quels pourraient être les verrous réglementaires à faire sauter pour faciliter ce type de financements » a annoncé mardi la ministre déléguée chargée des PME. My Major Company, Kiss…

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