Retour sur le CrowdTuesday : la règlementation du crowdfunding

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AMF

Hier soir à Paris s’est tenu le CrowdTuesday, un évènement organisé par l’ECN (European Crowdfunding Network), qui a regroupé de nombreux professionnels du financement participatif. Le thème portait sur la réglementation relative au crowdfunding en France et en Europe. De nombreux intervenants étaient présents pour en présenter les mesures principales en vigueur et à venir. Les grandes lignes :

Intervention de l’ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est un organe adossé à la Banque de France qui veille à la stabilité de système financier français. Fabrice Pesin, le Secrétaire général adjoint de l’ACPR, est venu présenter le rôle joué par l’institution en ce qui concerne le financement participatif.

État des lieux : le marché du crowdfunding supervisé par « l’ancien » cadre règlementaire.

  • Typologie des plateformes. Trois types d’activité : dons, prêt, titres financiers (equity).
  • Les risques principaux (Blanchiment, détournement de fonds, mauvaise information, les risques opérationnels ou juridiques…).
  • Les références étrangères (JOBS Act pour les États-Unis, le Handbook pour le Royaume-Uni…).

Les nouveaux statuts (cadre applicable au 1er octobre 2014) 

  • Introduction du statut d‘intermédiaire en financement participatif (IFP). Distinction en fonction des activités : obligatoire pour le crédit et le prêt sans intérêt, facultatif pour le don.
  • Les principales différences avec les conseillers en investissement participatif (CIP). Les différences se mesurent selon la nature des activités, la réception de fonds et les autorités qui les régulent.
  • Les dérogations.

La protection des clients. (Régies par le Code Monétaire et Financier)

  • Les conditions d’accès aux activités d’intermédiaires en financement participatif (IFP) : immatriculation à l’ORIAS, compétences des dirigeants et assurance de responsabilité civile professionnelle (facultative jusqu’au 1er juillet 2016).
  • La règle de cumul de statuts.
  • Les règles de conduite : obligations d’informations de l’intermédiaire quant à sa rémunération, aux projets et aux risques encourus par les prêteurs.

Intervention de l’AMF

Pour cette édition du CrowdTuesday, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été représentée par Natalie Lemaire et Christelle Squibb. Elles ont présenté le cadre réglementaire et les conditions d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs (CIP).

– Le contexte réglementaire actuel et les évolutions en 2014.

  • Présentation de la finance participative.
  • Une réglementation actuelle peu adaptée aux acteurs du crowdfunding. Nécessité de modifier le Code Monétaire et Financier et la réglementation AMF/ACPR.
  • Évolutions réglementaires : le « crowdinvesting« . Les principales dispositions prévues pour les souscriptions de titres financiers ou crowdinvesting.
  • Les informations à fournir à l’investisseur.

– Le contexte réglementaire européen.

  • Présentation du marché européen.
  • Trois pays ont réglementé le financement participatif avec des approches hétérogènes : le Royaume-Uni, la France et l’Italie.
  • Des actions au niveau européen pour harmoniser le marché.

– Le processus d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs (CIP). Les pièces du dossier d’immatriculation et la procédure à suivre. Attestation de l’AMF à l’ORIAS que la plateforme respecte les critères (compétences professionnelles et respect des règles d’organisation et de bonne conduite). L’ORIAS est chargée de finaliser le processus.

Intervention de l’ORIAS

L’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) a été chargée de gérer l’enregistrement de toutes les plateformes de crowdfunding. Lors du CrowdTuesday, Grégoire Dupont, le Secrétaire Général de l’organisme, est venu expliquer la procédure à suivre pour immatriculer des CIP et IFP à l’ORIAS, en complémentarité avec l’AMF.

– Présentation de l’ORIAS. Son évolution de 2007 à aujourd’hui.

– Processus d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs (CIP). Présentation des critères pris en compte.

– Processus d’immatriculation des intermédiaires en financement participatif (IFP). Présentation des conditions et des trois voies existantes pour obtenir la capacité professionnelle.

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À propos de l’auteur

“Après une licence de droit et quelques petits voyages autour du monde, je me suis réorienté vers le journalisme pour pouvoir me concentrer sur l’écriture. Au terme de mes études, j’ai alors rejoint l’équipe de Good Morning Crowdfunding, séduit par les valeurs véhiculées par le financement participatif, à savoir la rencontre, la solidarité et le partage.”

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