Le crowdfunding compris dans « Le choc de simplification »

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Revue de Web | GMCF | mer. 04 Septembre

Crowdfunding : la France va-t-elle enfin rattraper son retard ?

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© Vladimir Gerasimov – Fotolia.com

Dans les pays anglo-saxons, le financement participatif (ou « crowdfunding » en VO) est devenu une ressource non négligeable pour les petites et moyennes entreprises (PME). La France a du retard dans le domaine. Mais le cadre réglementaire, jugé aujourd’hui inadapté, pourrait changer prochainement, dans le cadre du « choc de simplification » annoncé aujourd’hui par le gouvernement.

Ce matin, Pierre Moscovici, le ministre de l’économie et des finances, a présenté en conseil des ministres son « projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises ». Celui-ci contient, entre autres mesures, un volet sur la « facilitation » du financement participatif.

Parfois désigné en France sous son vocable anglais « crowdfunding », le financement participatif consiste à récolter des fonds (sous la forme d’un don, d’un prêt ou d’un achat de titres) auprès des particuliers, le plus souvent par le biais d’un site internet, pour financer un projet. Il représente ainsi un source de financement, complémentaire des prêts bancaires et de l’émission obligataire, pour les petites et moyennes entreprises, en particulier pour les jeunes entreprises innovantes.

Ce mode de financement a déjà trouvé pris une place non négligeable dans certains pays, notamment aux Etats-Unis où il représentait un encours global de 1,6 milliard de dollars en 2012 (1). En France, c’est encore loin d’être le cas. Des initiatives existent (on pense notamment à Prêt d’Union), mais d’autres ont dû s’arrêter (Friendsclear en est un exemple). Et le sentiment général est celui d’une réglementation inadaptée. « Du fait de son développement encore très récent, le financement participatif est aujourd’hui soumis à la réglementation juridique et financière élaborée pour les modes de financement classiques, [ce qui]peut limiter [son]développement », confirme l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi.

Une brèche dans le monopole bancaire ?

Dans ce contexte, que prévoit le « choc de simplification » de Pierre Moscovici pour encourager le développement du financement participatif, tout en « veillant aux impératifs de protection des épargnants » ? Le ministre de l’économie envisage d’abord la création d’un nouveau statut de conseiller en financement participatif, « qui permettra aux acteurs du secteur d’offrir [ce service]sans pour autant être soumis aux exigences de la réglementation applicable aux prestataires de services d’investissement (…) » détaille l’étude d’impact.

Autre avancée attendue : la mise en œuvre d’une nouvelle dérogation, permettant aux acteurs du crowdfunding de distribuer des crédits, « sous certaines conditions strictes en particulier en matière de montant » précise l’étude d’impact. En effet, seules les banques (dont le statut est encadré par de strictes règles prudentielles) sont aujourd’hui autorisées à le faire. Ce « privilège » pourrait être étendu à certains acteurs du financement participatif, sans pour autant qu’ils aient besoin d’accéder au statut d’établissement de crédit. Une brèche, donc, dans un monopole bancaire, qui pourrait susciter quelques réactions hostiles du côté des banques françaises.

(1) Chiffre issu des Echos du 4 septembre 2013.

Lire l’article : http://www.cbanque.com/actu/39662/crowdfunding-la-france-va-t-elle-enfin-rattraper-son-retard

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À propos de l’auteur

“Après un master II entrepreneuriat, c’est en travaillant sur le financement des startups que j’ai découvert le crowdfunding. Passionné par la nouveauté et le web j’ai co-créé Good Morning Crowdfunding pour faire connaître ce marché."

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