[INTERVIEW] Dominique Stucki « La réglementation est à parfaire »

Dominique Stucki associé au cabinet Virgile Avocats a répondu aux questions de la rédaction afin de nous apporter un complément d’information sur la réglementation qui entoure la pratique du financement participatif.

Lors de cet entretien, nous avons abordé les textes qui vont entrer en vigueur début octobre, Dominique Stucki a travaillé avec les pouvoirs publics dans la création de ces derniers. Il est d’ailleurs très intéressant de constater qu’au-delà même des acteurs du  marché du crowdfunding (majoritairement des plateformes), tout un écosystème s’est créé autour de cette nouvelle pratique.

« Certains textes ont été alourdis » 

Après nous avoir fait un tour d’horizon de l’état de la réglementation, Dominique Stucki nous a livré son sentiment sur ces textes. Pour lui, ces derniers ne permettront pas une adaptation des statuts des sociétés à l’accueil du grand public et le véritable défi pour les dirigeants sera de respecter à la fois le droit des sociétés mais également la nouvelle réglementation relative au financement participatif.

Selon l’avocat, les contraintes de back office seront trop lourdes pour les entrepreneurs, c’est avant tout ce point qui devra en prirorité, être amélioré dans la prochaine évolution des textes de loi.

« Nous n’avons pas en Europe un statut unifié du droit des sociétés » 

Lorsque nous avons posé la question à Dominique Stucki sur une potentielle harmonisation de la réglementation à l’échelle européenne, sa réponse fût simple et directe : aujourd’hui ce n’est pas le cas mais les acteurs comme European Crowdfunding Network sont en discussion avec la Commission Européenne pour essayer d’harmoniser la réglementation.

Pour rebondir sur la question de l’internationalisation des acteurs, l’avocat nous a fait part de son sentiment d’inquiétude si toutefois les plateformes de financement participatif n’arrivaientt pas à s’exporter. Reposant pour la plupart sur un business model qui n’est viable qu’à condition de générer un volume important, la contrainte de l’internationalisation pose problème dans la croissance des acteurs français.