France ou États-Unis, quel modèle suivre?

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Le crowdfunding Equity se démocratise et l’on voit doucement apparaître un cadre législatif.
 Le crowdfunding en Equity rappelons-le, permet aux entrepreneurs de lever des fonds auprès de particuliers en échange de parts dans le capital de leur société.

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Ratifié le 5 avril 2012 par le président Obama, le JOBS Act, autrement dit « The Jumpstart Our Business Startups Act », reste en partie non-effectif. Cette loi initialement conçue pour encourager et simplifier le financement de start-ups aux États-Unis n’en finit pas d’être votée.

Dernière mise à jour le 23 septembre, où la deuxième partie du Jobs Act a été votée, la troisième étant toujours en attente de validation.

À ce jour, l’article 2 du Jobs Act ne s’applique qu’à des investisseurs accrédités ce qui se montre être la plus grande limite de la loi, tant au niveau des projets que de l’origine des investissements.

Parmi les mesures d’encadrement prises chez nos amis Américains, on retrouve:

• La possibilité pour une entreprise d’augmenter le nombre de ses actionnaires et ce sans avoir à être enregistré par la SEC (Security and Exchange Commission), l’AMF Américain.

• Le nombre d’actionnaires, limité à 500, pourrait passer à 2000.

• Certaines levées de fonds seront exemptées d’enregistrement auprès de la SEC permettant l’utilisation de plateformes de financement en collaboration avec le Gouvernement. Celles-ci se voyaient extrêmement limitées par le passé mais tout ne sera pas rose pour autant. Cette exemption se voit conditionnée par une limite d’investissement liée aux ressources annuelles de la personne, fixée à 5% du revenu annuel pour les personnes gagnant moins de $100,000 et 10% pour ceux gagnant plus. Enfin pour les investissements de plus de $500,000, un audit de sa déclaration de revenu sera effectué.

• La publicité relative aux levées de fonds sera autorisée pour autant que l’entreprise continue de respecter la règle sur le maximum autorisé par investisseur (basée sur le revenu de la personne).

• La limite de sécurité et son plafond de $5 millions passera à $50 millions, permettant ainsi de plus grandes levées de fonds.

• L’application de ces mesures offrira une plus grande transparence quant aux origines des investissements et plus de sécurité pour les investisseurs.

 

Du côté de la réforme française

 

Les États-Unis sont forts d’une avance de trois ans en matière de législation mais la France commence à prendre des mesures et les Premières Assises de la Finance Participative, qui ont eu lieu début septembre, laisse présager qu’un vent de changement soufflera bientôt sur notre industrie.

Mais de quelles réformes parlons-nous?

Pour le moment seul quelques points sont à l’ordre:

• La création d’un statut particulier pour les plateformes et en particulier pour les plateformes en Equity.
• Un plafond maximum de 250€ pour le prêt rémunéré entre particuliers.
• La limite fixée à 300 000€ par projet.
• L’exemption de besoins de fonds propres minimaux pour les plateformes

Fleur Pellerin Crowdfunding

 

Quel modèle suivre?

 

Depuis l’apparition de ce « cadre » en septembre aux USA, l’attente d’une augmentation des investissements en Equity se fait sentir.

En effet, une des mesures phare adoptée est de permettre à certaines entreprises d’opérer des levées de fonds et d’en faire la publicité auprès du grand public (General Solicitation).
À destination des start-ups et approuvé par la SEC, ce « Title II » ne permet pour l’instant, qu’à des investisseurs accrédités de prendre part à la société.
Le problème de cette loi réside dans la difficulté pour passer d’un statut non-accrédité à accrédité. Pour être considéré comme un investisseur accrédité, ils faut avoir une valeur nette d’au moins un million de dollars ou gagner au moins 200 000 $ par an.

Déjà annoncée comme un grand changement en matière de législation, la troisième phase du Jobs Act, « Title III » aura les mêmes prérogatives mais permettra à des investisseurs cette fois ci non-accrédités de participer à des levées de fond. 
Ce troisième point a été proposé par le SEC le 23 octobre et sera en discussion pendant 90 jours. Attendu pour 2014, ce point final fait saliver bon nombre d’investisseurs et d’entrepreneurs mais semble coincé entre la SEC et le congrès américain, chacun cherchant à y trouver son compte.

Malgré son retard, la France ne semble plus en si mauvaise posture. L’adoption des réformes de Fleur Pellerin, toujours en discussion entre les parties prenantes, pourrait faire la différence entre les États-Unis et la France.
(Voir notre interview de François Carbonne)
Cependant, les freins à cet accord sont puissants et nécessiteront la clarification des règles de rémunération des plateformes et d’accès aux projets pour les internautes ou encore le rehaussement du niveau maximum pouvant être prêté, arrêté à 250€ par le projet actuel. Enfin l’obligation de déposer un prospectus auprès de l’AMF pour une levée allant jusqu’à 1 million € par les PME représente une lourdeur administrative dont se passerait bien le crowdfunding.
(Voir la consultation de l’AMF)
Nous devrions voir rapidement la situation s’éclaircir, les discussions étant presque arrivées à terme.

 

Source :

http://www.journaldunet.com/web-tech/expert/55562/crowdfunding—si-la-consultation-gouvernementale-aboutit–la-france-adoptera-un-cadre-juridique-plus-favorable-qu-aux-usa.shtml

http://www.luttmanns.com/comment-se-qualifier-dinvestisseur-accredite.html

http://www.good.is/posts/crowdfunding-why-the-sec-bans-it-obama-wants-it-and-banks-fear-it

http://www.accountingtoday.com/news/SEC-Proposes-Rules-Crowdfunding-68412-1.html

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À propos de l’auteur

“En Master 2 à l’école Sup de Pub à Paris, je suis curieux et m’intéresse à tout. L’univers du Crowdfunding est fascinant et son actuelle phase de développement en fait un domaine où il fait bon travailler. Véritable accro à internet, je suis toujours à la recherche de nouvelles façons de communiquer, créer et interagir.”

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