[COMPRENDRE] Le crowdfunding et la défiscalisation, comment ça marche ?

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Défiscalisaton crowdfunding

L’impôt a toujours été un puissant outil d’influence pour l’Etat. Pour favoriser l’investissement et le lancement d’entreprises (et donc indirectement l’emploi), l’Etat propose de défiscaliser une partie de son investissement via l’equity-crowdfunding, quelque soit le mode d’investissement (direct ou via une holding). Trois schémas possibles s’offrent à l’investisseur.

La défiscalisation à l’entrée.

Défiscaliser à l’entrée signifie que la réduction d’impôt va intervenir sur l’investissement initial. Il est possibles pour l’investisseur de choisir entre deux régimes de défiscalisation à l’entrée.

Le premier est le régime IR (Impôt sur le Revenu). Ce régime permet à l’investisseur de déduire 18 % de son investissement de son impôt sur le revenu. Il y a quand même certaines conditions. La réduction d’impôt maximale est de 9 000 € pour une personne seule et de 18 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ce montant représente une réduction d’impôt pour un investissement total de 50 000 € dans le premier cas et de 100 000 € dans le second cas. Si ce montant est dépassé, le montant supérieur ne sera défiscalisable que l’année suivante. Enfin, les titres devront être conservés au minimum cinq ans pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt.

Le second régime est le régime ISF (Impôt Sur la Fortune). Ce régime permet à l’investisseur de déduire 50 % de son investissement de son ISF. Une fois de plus il y a certaines limites. La réduction d’impôts maximale est de 45 000 €, soit un investissement de 90 000 €. Une fois de plus, les titres doivent être conservés au minimum cinq ans pour bénéficier de la réduction d’impôts.

Ces deux régimes de défiscalisation peuvent être intéressants, cependant, l’investisseur devra faire un choix car ils ne sont pas cumulables.

La défiscalisation à la sortie.

La défiscalisation à la sortie se présente sous la forme d’une réduction d’impôt sur la plus-value réalisée sur la vente des titres. Il est possible de bénéficier de cette réduction d’impôt grâce à un Plan d’Epargne en Action (PEA) ou un PEA-PME. Le taux d’imposition sera alors conditionné au temps de conservation des titres allant de 38 % s’ils sont conservés moins de deux ans, à 15,5 % s’il sont conservés plus de cinq ans. Ce système de défiscalisation à la sortie n’est pas cumulable avec la défiscalisation à l’entrée.

Une fois de plus l’investisseur devra faire un choix !

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À propos de l’auteur

Après une licence d’économie à la Sorbonne j’ai décidé de me lancer dans le journalisme. Passionné par les nouvelles technologies et après une première expérience dans un journal national, j’ai vu dans le financement participatif un moyen de concrétiser n’importe quelle bonne idée, même la plus farfelue et l’occasion de populariser l’innovation.

Un commentaire

  1. La défiscalisation est également possible sur certaines plateformes de crowdfunding de don. http://www.culture-time.com est la plateforme de crowdfunding 100% mécénat culturel. Toutes les structures qui y présentent des projets sont reconnues d’intérêt général et à gestion désintéressée. Les dons s’inscrivent dans le cadre de la loi mécénat de 2003, et des articles 200 et 238bis du code général des impôts. Ils permettent une réduction d’impôt pour les particuliers (IR) de 66% des sommes versées retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable (certains dons permettent une réduction de 75% sur l’impôt sur la fortune (ISF)). Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T. Dans les 2 cas, si le plafond est dépassé, il est possible de reporter l’excédent au titre des cinq années/exercices suivants. Ces réductions sont particulièrement favorables à l’acte de don puisqu’elles ne rentrent pas dans le cadre du plafonnement des avantages fiscaux. Une nouvelle possibilité pour le crowdfunder donc de flêcher ses impôts sur des projets de sens, à forte valeur ajoutée culturelle, artistique, patrimonial et territorial. A retrouver sur http://www.culture-time.com.

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