[JUSTICE] Le crowdfunding devant le tribunal

Depuis peu, le crowdfunding s’affaire aux actions judiciaires. Les plateformes concernées, citons Citizencase, Wejustice et ActionCivile ont pour but de permettre aux justiciables un meilleur accès à la justice et de favoriser les victimes qui doivent faire face à de puissants adversaires.

Citizencase

Lancée en septembre,  Citizencase est une plateforme de financement participatif dédiée à des actions en justice en vue de se protéger des risques sanitaires, des atteintes à l’environnement et aux droits sociaux. Lancée par le Rassemblement Pour la Planète (RPP), elle vise à permettre un meilleur accès à la justice pour les associations. Soutenu par Ulule, Citizencase s’adresse à toute association qui défend l’intérêt collectif dans les domaines de l’environnement et de la santé.

Il s’agit de défendre les droits environnementaux et sociaux et, dans le cas où ils sont bafoués, agir pour qu’une sanction soit véritablement appliquée. Or, certaines procédures sont abandonnées en raison de leur coût. Selon le site, »l’objectif est de rendre la justice plus efficace et plus accessible aux associations. C’est un outil pour mieux protéger la société civile et l’environnement. Citizencase permettra de financer les actions qui auront pour but de réparer des préjudices exclus par définition de l’action de groupe ». Outre la seule participation financière, la plateforme milite pour un engagement citoyen.

Wejustice

Wejustice est une plateforme pour les actions en justice, à partir duquel n’importe qui pourra contribuer à payer les frais de justice d’un porteur de cause. Seules les causes ayant un caractère solidaire ou collectif seront retenues. Le site sera effectif à partir du mois de novembre, cependant la page d’accueil du site Internet est déjà visible.

Selon Julien Zanata, co-fondateur de la start-up, le but est de «donner la possibilité à des personnes qui n’en ont pas les moyens de porter leur cause devant les tribunaux. Cette cause, ce peut-être un préjudice écologique subi par un justiciable lambda, une arnaque, une escroquerie qui mette face à face deux parties, dont le rapport de force serait en forte défaveur de la victime. La condition du déséquilibre des moyens est indispensable pour présenter la cause sur Wejustice« , insiste-t-il.

L’idée de départ vient du constat que l’action de groupe est réservé exclusivement aux associations alors que les causes individuelles ne relèvent d’aucun soutient collectif devant la justice. L’argent récolté permettra à la personne qui présentera sa cause à défendre de couvrir les frais d’ honoraires de son avocat, qu’elle aura au préalable négocié pour la totalité de la procédure. De plus, la plateforme ne fixe aucune obligation quant au choix de l’avocat.

ActionCivile

Cette plateforme ne fonctionne pas de la même manière mais partage la même ambition de permettre aux justiciables un meilleur accès à la justice. Elle permet à ses utilisateurs de se regrouper contre des sociétés à l’égard desquelles ils s’estiment victimes de pratiques commerciales abusives ou illicites, organise une médiation entre les banques et les assurés et s’il n’y a pas d’accords, transfère les dossiers aux tribunaux.

« L’objectif du service est de réunir des consommateurs de manière à ce qu’ils puissent faire valoir leurs droits collectivement et obtenir des indemnités financières, soit dans le cadre d’une médiation, soit dans le cadre de procédures en justice. »