[TRIBUNE] Un site à accès progressif obligatoire pour les plateformes CIP ?

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Parmi les règles légales de bonne conduite qui pèsent sur les Conseillers en Investissement Participatifs (CIP), il y a celles-ci :

  • Mettre en garde les clients ou clients potentiels des risques auxquels ils s’exposent, avant de leur donner accès au détail des offres sélectionnées ;
  • S’enquérir auprès de leurs clients ou de leurs clients potentiels de leurs connaissances et de leur expérience en matière d’investissement ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement, de manière à s’assurer que l’offre proposée est adaptée à leur situation.

Autorité des Marchés Financiers

Si bien que, selon le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la souscription aux offres de titres financiers suppose :

  • Que le site internet du CIP mentionne de manière visible et facilement accessible les risques inhérents aux investissements proposés et en particulier le risque de perte totale ou partielle de capital et le risque de liquidité ;
  • Que les investisseurs potentiels aient préalablement fourni les informations requises afin de s’assurer qu’ils mesurent bien la nature de leur investissement et les risques en découlant.

 

L’AMF range aujourd’hui ces exigences sous la notion de « site internet à accès progressif », procédé que, tant les CIP que les PSI (prestataires de services d’investissement), doivent mettre en œuvre à l’occasion de leur activité de crowdfunding.

Concrètement, les investisseurs ne pourront accéder au détail des offres qu’après avoir franchi deux étapes. Ils doivent d’abord avoir pris connaissance et accepté les risques auxquels ils s’exposent. L’avertissement suivant devra être (exactement) reproduit :

Attention, l’investissement dans des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques :

  • Risque de perte totale ou partielle du capital investi
  • Risque d’illiquilité : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine voire impossible
  • Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé

Avez-vous conscience que vous pouvez perdre éventuellement la totalité de votre investissement ?  OUI NON

Avez-vous conscience que vous aurez des difficultés à revendre vos titres ? OUI NON

Si l’investisseur potentiel répond NON à l’une des questions, la plate-forme refusera l’accès aux offres détaillée.

Cette première étape passée, une seconde consistera pour le site, toujours avant souscription de l’offre, à faire passer au candidat investisseur un « test d’adéquation » entre l’offre proposée et le profil du client, c’est-à-dire son expérience, ses connaissances et sa situation familiale et patrimoniale.

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