[REGLEMENTATION] L’Arizona livre son nouveau projet de loi sur le crowdfunding

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Arizona

L’Etat d’Arizona a sorti un projet de loi concernant le crowdfunding qui faisait débat depuis le début de l’année, et réservé à l’Etat d’Arizona. Après avoir été voté au Sénat et à la Chambre sans aucun voté négatif, un texte informatif a par la suite été rédigé, expliquant de quelle manière les compagnies locales d’Arizona peuvent utiliser l’exemption.

Sur celle-ci, nous pouvons lire que la somme de l’argent et des autres contreparties reçues pour toutes les ventes de titres ne doit pas dépasser 1 million de dollars, et cela sur une période d’un an, si l’émetteur n’a pas subit d’audit financier, c’est à dire un examen de l’état financier de l’entreprise et de son passif. De la même manière, elle ne doit pas dépasser 2,5 millions de dollars sur une période d’un an si l’émetteur a déjà subi un audit financier.

Concernant le respect de la limitation des investissements individuels, le texte dit que l’émetteur ne doit pas accepter plus de 10 000$ d’un contributeur, à moins que celui soit accrédité conformément au Securities Act (loi régulant les marchés primaires d’actions). De plus, tous les investisseurs doivent apporter une preuve qu’ils sont résidents en Arizona.

 

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À propos de l’auteur

Passionnée de journalisme depuis toujours, c’est après une licence en information et communication que mon avenir s’est confirmé : je veux écrire. Après une expérience en tant que rédactrice pour une chaîne télévisée publique française, Good Morning Crowdfunding a donc été pour moi l’opportunité de découvrir l’univers des startups, tout en continuant à être du côté de la rédaction.

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