[TRIBUNE] Le label « Plate-forme de financement participatif »

Au début du mois de mars, la Direction générale du Trésor annonçait la sortie du label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises », dont l’affichage est censé offrir aux clients des plates-formes l’assurance du respect par elles de la règlementation française du crowdfunding (rappelons-le, une ordonnance du 30 mai 2014 suivie d’un décret du 16 septembre 2014, le nouveau régime entrant en vigueur le 1^er octobre 2014).

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié le 23 mars dernier un communiqué de presse commun rappelant que le label est une marque qui ne peut être utilisée que dans les conditions définies dans son règlement d’usage. Celles-ci sont importantes à connaître.

Qui peut afficher le label ? Les bénéficiaires du droit d’usage de la marque collective « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » sont :

• d’une part, les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les intermédiaires en financement participatif (IFP) dûment immatriculés sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) ;
• d’autre part, les prestataires de services d’investissement (PSI), dès lors (i) qu’ils sont agréés par l’ACPR pour fournir le service de conseil en investissement et (ii) qu’ils proposent des offres de titres financiers au moyen d’un site internet d’accès progressif.

Sans surprise, l’usage de la marque n’est possible qu’une fois l’immatriculation à l’ORIAS (son renouvellement annuel vaudra reconduction tacite de la marque) ou l’agrément par l’ACPR effectifs.

Comment utiliser le label ? La règle est simple : CIP, IFP et PSI ne peuvent utiliser la marque que sur leur site internet et que sur les supports promotionnels, publicitaires ou institutionnels directement liés à leur activité de financement participatif, à condition d’en reproduire fidèlement la charte graphique. La version en quadrichromie est la suivante, que l’on peut trouver dans la base de données Marques de l’Institut national de la propriété industrielle :

Aucune modification, ajout ou suppression de la marque ne sont possibles. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veillera au bon usage du label.