[PLATEFORME] Happy Capital publie le Premier Livre Blanc de la défiscalisation des investissements dans les PME avec le crowdfunding

Happy Capital publie le Premier Livre Blanc de la défiscalisation  des investissements dans les PME avec le financement participatif, enrichi d’une préface d’Alain Juppé.

Le secteur du financement participatif croît de plus de 100% chaque année. Le système français de défiscalisation est incitatif, mais l’est-il suffisamment par rapport à l’Angleterre qui collecte quinze fois plus de fonds en crowdfunding que la France avec des incitations fiscales plus importantes ?

« Les Français épargnent beaucoup, mais une part infime de cette épargne finance les entreprises. Or l’investissement c’est l’emploi. La réglementation permet de défiscaliser une part des investissements réalisés dans les PME. » Alain Juppé, Maire de Bordeaux

Cet ouvrage présente de manière détaillée l’éventail des dispositifs de défiscalisation des investissements réalisés par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Les réductions fiscales admises au titre de l’impôt sur le Revenu, de l’impôt de Solidarité sur la Fortune et du PEA-PME sont successivement abordées, avec les nouveautés apportées par la dernière Loi de Finances. Le contribuable pourra aussi retrouver le détail des modalités de déclaration pour chaque dispositif.

Happy Capital, la plateforme de financement participatif sous forme d’actions, formule en outre six propositions pour améliorer la fiscalité des investisseurs convaincus par la pertinence de ce mode de financement au cœur de l’économie réelle.

« Parce qu’il y a une disparité trop importante entre les dispositifs de déductions fiscales entre l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune, nous recommandons de nouvelles dispositions en vue de démocratiser vraiment le financement des entreprises par les particuliers. » Philippe GABORIEAU – Fondateur de Happy Capital

LES 6 PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA FISCALITÉ DES INVESTISSEURS EN CROWDFUNDING :

• Favoriser les investissements au capital des PME en harmonisant le taux de réduction de l’IR sur celui de l’ISF, soit 50% des montants investis.
• Harmoniser le plafond maximal de l’avantage fiscal du dispositif IR sur celui de l’ISF, soit 45 000 euros de déduction.
• Diminuer le délai de détention des titres à trois ans contre cinq ans actuellement pour bénéficier de l’avantage fiscal.
• Offrir à l’investisseur une exonération de l’impôt sur les plus-values de cession en contrepartie de la conservation des parts de la société pendant au moins trois ans (défiscalisation à l’entrée et exonération des plus-values à la sortie)
• Offrir la possibilité aux entreprises cotées ou non cotées d’investir directement dans des jeunes entreprises de moins de sept ans en déduction d’une quotité de leurs impôts sur les bénéfices.
• Offrir la possibilité au contribuable investisseur de déduire les moins-values de cession directement de la base imposable de son impôt sur le revenu. 

A l’heure de la présentation des programmes économiques de candidats déclarés à la prochaine élection présidentielle, nombreux sont ceux qui préconisent une disparition de l’ISF malgré l’opposition d’une majorité des français. Cette éventuelle suppression devra obligatoirement s’accompagner d’une refonte du dispositif de déduction au titre de l’IR avec une revalorisation du taux de déduction, pour ne pas voir disparaitre cette source de financement des PME françaises que représente le crowdfunding (plus de 50 millions d’euros investis via les plateformes de finance participative en actions pour 2015).

A titre d’illustration, en 2010, la diminution des taux de réduction accordés sur l’IR (de 25% à 18%) et l’ISF (de 75% à 50%) au titre des investissements dans les FCPR et FIP a fait chuter les montants collectés de plus de 15% par an avant une reprise timide depuis 2012 (sans un retour toutefois aux montants d’avant 2010). Les collectes FCPR/FIP représentent 445 millions d’euros au titre de l’IR et 416 millions d’euros au titre de l’ISF pour l’année 2015.

 L’ouvrage est disponible gratuitement, à télécharger ici.