Le feuilleton « JOBS Act » n’en finit plus. 26 membres du Congrès ont adressé une lettre à la Securities and Exchange Commission (SEC), organisme fédéral de contrôle des marchés financiers, en vue de presser la dite autorité à établir les règles…
La Commission de Sécurité d’Alabama (Alabama Securities Commission), autorité étatique chargée de la régulation financière, organise cette semaine plusieurs séminaires dans le but d’expliquer la loi sur le crowdfunding adoptée il y a quelques mois. Votée par le gouverneur d’Alabama Robert Julian…
Les différents aspects du Jobs Act (« Jumpstart Our Business Startups »), loi légalisant l’equity crowdfunding aux États-Unis, n’en finissent pas de faire débat. Le dernier en date concerne la disposition « Blue Sky », aussi connue sous le nom de « Regulation A+ », portant sur…
La Commission générale de terminologie et de néologie, assemblée composée de personnalités bénévoles dont le but est de favoriser l’enrichissement de la langue française, vient tout juste de se prononcer sur le terme de « crowdsourcing ». Pour parler de crowdsourcing, elle…
Alors que son adoption semblait imminente, la loi autorisant la pratique de l’equity crowdfunding en Caroline du Nord, a été mise temporairement sur la touche par les sénateurs. La cause ? La récente publication de rapports démontrant qu’une telle loi…
La semaine dernière, la plateforme spécialisée en equity crowdfunding, Seedinvest, adressait un courrier à la Securities and Exchange Commission (SEC), autorité américaine en charge de la règlementation des marchés financiers, lui priant de ne pas changer les seuils financiers à…
En mars dernier, la Commission des Finances belge approuvait un amendement prévoyant un assouplissement des conditions inhérentes au financement participatif. Comme il a été précisé sur Good Morning Crowdfunding (voir article), l’amendement en question a pour but de réduire les…
Après la publication au Journal officiel du nouveau cadre juridique du crowdfunding, le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) annonce qu’il gérera l’enregistrement de toutes les plateformes de financement participatif. Cette nouvelle décision sera effective à…
L’AFIP, 1ère association européenne regroupant des plateformes de crowdfunding dédiées à l’investissement en capital et l’ANACOFI, syndicat de branche de la finance indépendante et du conseil patrimonial de la CGPME viennent de signer un partenariat. Les deux organisations s’unissent pour organiser…
Le 28 mai dernier, Arnaud Montebourg le ministre de l’Économie et du Numérique en charge du dossier du financement participatif présentait l’ordonnance sur la réforme du crowdfunding en conseil des ministres. Cette présentation a rapidement abouti à la publication officielle de l’ordonnance samedi dernier,…