Réglementation

News Flash
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Après l’application du décret le 1er Octobre, deux statuts ont été déterminés pour encadrer les plateformes. Les plateformes de financement participatif en equity sont qualifiées par le statut CIP (Conseiller en Investissement Participatif) et les plateformes de prêt participatif sont…

Justice
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La réforme des rythmes scolaires est, dans certaines villes un vrai casse-tête. Le passage à quatre jours et demi implique la mise en place d’activités périscolaires pour prendre en charge les enfants. Or, depuis la rentrée, dans certaines écoles…

News Flash
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L’Israel Securities Authority a définit un cadre réglementaire pour faciliter la récolte de fonds par le crowdfunding par les startups. L’objectif est d’encourager les investisseurs à injecter plus d’argent dans les startups high-tech. Le crowdfunding est devenu, comme partout ailleurs, très populaire…

Réglementation
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Après l’Italie et la Grande-Bretagne, la France est le troisième pays à légiférer le crowdfunding. La nouvelle réforme s’impose comme la plus ambitieuse pour développer et favoriser la finance participative. Le décret relatif au financement participatif entre en vigueur ce…

Equity
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Aux États-Unis, le Texas pourrait bien rejoindre prochainement les 12 autres États ayant autorisé la pratique de l’equity crowdfunding (ou investissement au capital d’une entreprise). En effet, le Texas State Securities Board, organisme de régulation chargé de protéger les investisseurs texans,…

Legal
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Nous l’attentions tous ! Le décret relatif au financement participatif a été signé hier par les ministres Manuel Valls (Premier ministre), Emmanuel Macron (Économie, Industrie et Numérique), Michel Sapin (Finances et Comptes publics) et George Pau-Laugevin (Outre-mer) et publié au…

Event
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Hier soir à Paris s’est tenu le CrowdTuesday, un évènement organisé par l’ECN (European Crowdfunding Network), qui a regroupé de nombreux professionnels du financement participatif. Le thème portait sur la réglementation relative au crowdfunding en France et en Europe. De…

Débat
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Aujourd’hui, si le crowdfunding permet à tout type de projet de voir le jour, le phénomène apparait également comme un moyen de défendre une cause, en attestent la variété de projets déposés sur les plateformes de dons dédiées aux causes…