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Publication au Journal Officiel du décret relatif au crowdfunding

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Par sur Legal, Réglementation, Zoom

Nous l’attentions tous ! Le décret relatif au financement participatif a été signé hier par les ministres Manuel Valls (Premier ministre), Emmanuel Macron (Économie, Industrie et Numérique), Michel Sapin (Finances et Comptes publics) et George Pau-Laugevin (Outre-mer) et publié au journal officiel aujourd’hui.

Le décret n° 2014-1053 pose le régime applicable au prêts et aux emprunts. Il précise notamment les conditions d’accès à la profession de conseillers en investissements participatifs (CIP) ou d’intermédiaires en financement participatif (IFP) et quelles sont les règles de bonne conduite à respecter pour ces professions.

Pris pour l’application de l’ordonnance du 30 mai relative au crowdfunding, le décret entrera en vigueur le 1er octobre 2014.

(Retrouvez l’intégralité du décret en cliquant sur l’image)Décret

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À propos de l’auteur

“Après une licence de droit et quelques petits voyages autour du monde, je me suis réorienté vers le journalisme pour pouvoir me concentrer sur l’écriture. Au terme de mes études, j’ai alors rejoint l’équipe de Good Morning Crowdfunding, séduit par les valeurs véhiculées par le financement participatif, à savoir la rencontre, la solidarité et le partage.”

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