Edwy Plenel a publié ce matin une tribune sur le site d’information Mediapart dans laquelle il annonce que leur dernier recours contre le fisc avait été rejeté par la justice administrative. Ils sont donc contraints de payer un redressement de 4,1 millions d’euros à Bercy. Entre 2008 et 2014, le média aurait du payer une TVA de 19,6%, puis 20% alors que l’ensemble de la presse était soumise à une TVA de 2,1%. À l’époque, la majorité de la presse en ligne était gratuite et les premiers médias payants n’ont pas eu le droit avant 2014 à ce taux avantageux, dont bénéficie la presse papier par exemple.
Mediapart avait appliqué ce taux de 2,1% avait fait suite à la reconnaissance par l’État de la presse numérique au même titre que la presse papier en 2008-2009, et sur les déclarations du Président de l’époque Nicolas Sarkozy dans un discours de janvier 2009 que Edwy Plenel cite dans sa tribune : « Le statut d’éditeur de la presse en ligne ouvrira droit au régime fiscal des entreprises de presse (…). La France ne peut se résoudre à cette situation doublement stupide où la presse numérique est défavorisée par rapport à la presse papier, et la presse numérique payante défavorisée par rapport à la presse numérique gratuite. Cela n’a pas de sens. »
En plus de ce redressement rétroactif de la TVA, qui est depuis passée à 2,1% pour les médias en ligne, il y a des pénalités de 40% a payer pour « manquement délibéré ». Pour Mediapart, l’addition s’élève à 4,1 millions d’euros et pour Arrêt sur Image, qui déclare avoir fait des économies pour affronter ce cas de figure, il manque toute de même 500 000, sur les 540 000 euros demandés par le fisc.
Si vous souhaitez les soutenir, une campagne de crowdfunding a été ouverte sur la plateforme spécialisée J’aimeL’info :
Si un autre recours leur permet de ne pas avoir à payer, l’ensemble des contributeurs seront remboursés. Par ailleurs, l’ensemble des dons sont déductibles des impôts.
