Kramer Levin

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Le 1er octobre 2014, la France s’est dotée d’un cadre juridique ad hoc, issu de l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Face à ce nouveau régime, innovant mais encore perfectible, la mise en œuvre des nouveaux statuts de conseiller en investissements participatif (CIP) et d’intermédiaire en financement participatif (IFP) suppose des conseils éclairés.

Les avocats de l’équipe Finance participative de Kramer Levin conseillent tous les types de plateformes en les aidant à faire face aux difficultés réglementaires auxquelles elles sont confrontées. Ils participent par ailleurs activement, aux côtés des pouvoirs publics, des acteurs et de leurs représentants, aux réflexions en cours sur les nécessaires adaptations du régime nouveau du crowdfunding, confronté à la réalité économique des entrepreneurs.

Hubert de Vauplane, Reid Feldman, Pierre Storrer, Valentine Baudouin et Rémi Jouaneton, avocats au sein du département Banque & Finance de Kramer Levin, mettent aujourd’hui leur expérience , leur excellente connaissance du milieu de la FinTech à Paris, Londres et aux USA et leur expertise de la règlementation bancaire, financière et boursière en France, en Europe et aux Etats-Unis au service des acteurs de ce secteur qu’ils assistent dans la création et le développement de leurs plateformes et lors des opérations de financement par les porteurs de projets.

Kramer Levin est partenaire depuis l’origine de l’Association France Finance Participative, notamment en tant que sponsor des Assises de la Finance Participative.

Domaines d’intervention

  • Conseil relatif à l’environnement réglementaire du financement participatif
  • Accompagnement auprès des régulateurs (AMF / ACPR et régulateurs étrangers) lors des demandes de statuts (rédaction du dossier, préparation des procédures…)
  • Validation des offres produits et services en France et à l’étranger
  • Accompagnement juridique lors de levées de fonds (émissions, pactes d’actionnaires…)

Approche et enjeux

En tenant compte des problématiques réglementaires spécifiques des diverses formes de financement participatif :

  • les plates-formes permettant de récolter des dons ou des contributions pouvant donner lieu à des contreparties (crowdsponsoring)
  • les plateformes permettant le financement via des prêts rémunérés ou non (crowdlending / P2P lending)
  • les plateformes permettant le financement via la souscription de titres financiers (crowdequity)

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